vendredi 23 février 2018
Semaine de l'utilisation équitable
Organisée par l'Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC), la Semaine de l’utilisation équitable (du 26 février au 2 mars) est une occasion de discuter du concept de l’utilisation équitable et de le promouvoir. Il sera aussi question de son application en matière du droit d’auteur.
L'utilisation équitable est une exception fondamentale à la Loi canadienne sur le droit d'auteur . Celle-ci permet à toute personne d'utiliser de courts extraits d'une œuvre protégée sans l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, ce qui est sujet à certaines conditions et s'applique dans des circonstances particulières. Le droit d'auteur est un système judicieusement équilibré destiné à encourager la créativité ainsi que le progrès culturel et scientifique.
Voici une affiche (en anglais) qui explique les principes fondamentaux de l'utilisation équitable.
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